Congé sans solde, différé et autres options
Vous avez besoin de prendre du temps de repos, prendre soin d’un.e proche, partir votre entreprise ou tenter l’expérience dans un nouvel emploi, sans perdre le lien d’emploi avec le CIUSSS?
Voici les options qui s’offrent à vous.
- Un congé sans solde de moins de 30 jours
- Un congé sans solde de plus de 30 jours
- Un congé à traitement différé
- Programme de prestation d’assurance-emploi pour proches aidants
- Congé sans solde pour responsabilité familiale.
Un congé sans solde implique de n’avoir aucun salaire durant la période d’absence.
Un congé différé implique que votre salaire est amputé avant ou après le congé pour assurer un salaire durant la période d’absence.
Si vous devez être proche-aidant, le programme d’assurance-emploi fédéral est aussi une option. Dans la même veine, le congé sans solde pour responsabilité familiale est aussi une possibilité (article 12.08).
Pour un congé sans solde de moins de 30 jours, vous devez avoir un minimum d’un an d’ancienneté, alors qu’un congé de plus de 30 jours, vous devez avoir un minimum de 5 ans d’ancienneté. Si vous avez plus de 20 ans d’ancienneté, une demande peut être faite chaque 3 ans. Dans le cas d’un congé différé, il faut un minimum de 2 ans de service.
Vous pouvez faire une demande au maximum une fois par an dans le cas d’une absence de moins de 30 jours, puis une fois par 5 ans dans le cas d’une absence de plus de 30 jours.
Vous devez faire votre demande au minimum 30 jours avant le début du congé de moins de 30 jours, puis au minimum 45 jours d’avance dans le cas d’un congé de plus de 30 jours. Prévoyez un délai similaire lors d’une demande de congé à traitement différé.
La procédure à suivre pour remplir votre demande est la suivante :
1-Ouvrir l’extranet sur un poste informatique au travail
2-Allez sur l’onglet Vie au travail
3-Cliquez sur guichet des employés
4-Inscription avec le même identifiant et mot de passe que logibec
5-Cliquez sur l’onglet congé sans solde
6-Remplir le formulaire
7-Faites deux photocopies papier : une pour votre gestionnaire qui devra le signer et une pour vous.
Pour un congé sans solde de moins de 30 jours ou un congé à traitement différé, veuillez cliquez sur l’onglet congé autre, en écrivant la date de début, la durée du congé et plus spécifiquement la durée du remboursement dans le cas d’un congé à traitement différé. Dans un tel cas, vous avez le choix de rembourser durant une période de 2 à 5 ans.
Dans l’éventualité d’un refus, demandez une réponse écrite avec les raisons du refus. En général, l’employeur évoque un bris de service. Nous pouvons intervenir pour valider si les raisons évoquées par votre gestionnaire sont raisonnables. Notre capacité dans ce type de situation est limité, mais ça peut valoir la peine de nous contacter.
Vous avez également l’option du programme fédéral d’assurance emploi pour une responsabilité de proche aidant. Pour plus d’information cliquez sur ce lien Prestations pour proches aidants et congés