Congé férié : Vos droits

Étant-donné que nous sommes à la veille des fêtes estivales, soit par exemple la fête de la st-jean et le 1er juillet, plusieurs ont des questions concernant les règles applicables.

Les personnes détentrices de postes à temps plein ont droit à 13 fériés. Pour le personnel à temps partiel, la rémunération des congés fériés se traduit par un 5,7% applicable sur le salaire et les primes (excluant celles de soir, de nuit et de fin de semaine) de chaque paie.

Si vous voulez avoir congé lors de la journée férié, vous devez faire votre demande à la confection de l’horaire ou 7 jours avant la date du congé. Assurez-vous d’avoir une preuve écrite de votre demande. L’employeur est tenu de transmettre sa réponse dans les 4 jours ouvrables.

Les congés fériés doivent être utilisés avant le 30 juin de chaque année.

Si vous êtes tenu de travailler la journée du congé férié, vous pouvez reprendre ce congé dans les quatres semaines avant ou après la date de celui-ci

Lorsque c’est impossible pour l’employeur de vous le mettre à l’horaire 4 semaine avant ou 4 semaines après, sinon c’est alors possible de le mettre en banque. Vous pouvez les banquer jusqu’à un maximum de cinq jours (11.07).

 

Vous avez droit à deux jours de congé lors du temps des fêtes, soit à noël ou le jour de l’an.

 

Cependant, après entente avec votre supérieur immédiat, vous pouvez bénéficier d’un minimum de 2 jours de congé consécutifs en accolant votre congé de noël ou du jour de l’an avec vos congés hebdomadaires.

Congé férié mobile

Vous avez droit à deux congés mobiles, le F4 lorsque vous êtes en poste avant le 11 novembre et le F9 lorsque vous êtes en poste avant le 14 février.

Ces congés peuvent être pris à l’année, les préavis sont les mêmes.

Congé pour motif familial

 Vous avez droit à 10 jours sans solde par année pour des obligations familiales, soit pour des motifs tels que la garde, la santé ou éducation d’un enfant, conjoint ou parent direct.

La convention collective locale offre également un droit de congé sans  soldes (12.01-02), sans solde partiel (12.03), pour étude (12.05), mariage (12.09) et responsabilité familiale (12.08), etc. Des délais minimum pour faire la demande s’appliquent.

Le même article prévoit également d’autres types de congés, soit le congé pour décès (25.01-02), congé à l’occasion du mariage (25.06), etc.