L’assurance salaire est un revenu que l’on reçoit en tant que salarié, lorsqu’on est en invalidité pour des raisons médicales qui ne sont pas dû à un accident de travail ou maladie professionnelle acquise dans l’exercice de votre emploi.
Pour être admissible aux prestations d’assurance salaire et être considéré une invalidité, il faut présenter un certificat médical comportant les trois informations suivantes:
- Un diagnostic clair
- Un suivi médical contenant les prochaines dates
- Une incapacité d’accomplir les tâches habituelles de son emploi
Les prestations que vous recevez sont indiquées à l’article 23.17 de la convention collective nationale. Il se décrit ainsi :
‘’Toute personne salariée a droit, pour une période d’invalidité durant laquelle elle est absente du travail, au paiement d’une prestation d’un montant égal à 80% du salaire. Toutefois, lorsque celle-ci a un statut de temps partiel, le montant est établi à partir de la moyenne d’heures travaillées au cours des 52 semaines précédant son invalidité. Ce montant est versé à partir de la 6ieme journée d’invalidité jusqu’à concurrence de 104 semaines’’
Au-delà du délai de 104 semaines, c’est l’assurance collective (SSQ-invalidité long terme) qui entre en jeux et le lien d’emploi est maintenu pour une troisième année. Si au terme des trois ans la personne a des limitations permanentes, soit elle bénéficie du processus d’accommodement, soit elle bénéficie des prestations d’assurance invalidité long terme.
L’assurance invalidité long terme couvre 90% de 80% du salaire.
À votre retour, si cela fait moins de 78 semaine alors vous aurez une période de requalification de 15 jours. Si cela fait plus de 78 semaines alors vous aurez une période de requalification de 45 jours. Si vous êtes capable d’accomplir votre travail durant ce délai de temps sans retour du problème de santé ayant causé l’arrêt de travail, vous êtes alors considéré comme ayant terminé l’arrêt de travail.