Quels sont vos droits pour les congés fériés ?
La Fédération de la santé et des services sociaux (FSSS-CSN) informe le personnel du réseau de la santé et des services sociaux et du réseau des services de garde éducatif sur vos droits aux congés fériés.
Comme salarié-e bénéficiant d’une convention collective, vous avez droit à un nombre de congés fériés supérieur à ce qui est prévu dans la Loi sur les normes du travail. Si vous avez l’impression que votre employeur ne respecte pas votre droit à utiliser un congé férié, n’hésitez pas à contacter votre syndicat local.
Les congés fériés pour le personnel du réseau de la santé et des services sociaux
Les employé-es du réseau ont droit à 13 congés fériés par année. Pour tous et toutes, l’un de ces congés est celui de la Fête nationale, le 24 juin. Pour ce qui est des 12 autres jours fériés, ils peuvent varier d’un établissement à l’autre, car la liste est négociée localement. De nouvelles conventions collectives locales sont entrées en vigueur dans la plupart des établissements suite à la fin d’une période de négociation locale suivant l’adoption du projet de Loi 10. Nous vous invitons à contacter votre syndicat local pour en savoir plus sur les jours fériés de votre établissement.
Il est important de savoir que lorsque vous devez travailler lors d’un de ces congés fériés, l’employeur doit vous accorder un congé compensatoire quatre semaines avant ou après le congé férié. Toutefois, si une banque pour accumuler des congés fériés a été négociée localement, vous pourrez les mettre dans cette banque, selon différentes modalités.
Si l’employeur ne peut vous accorder le congé compensatoire dans le délai ou que vous ne pouvez pas l’accumuler dans une banque, il devra payer ce congé à taux double en plus de payer le congé à taux régulier.
Même si le congé férié est pendant un jour de repos hebdomadaire, un samedi, un dimanche ou même pendant les vacances, vous ne perdez pas droit à ce congé.
Le congé férié de la Fête nationale
Les règles sont un peu différentes en ce qui concerne le congé de la Fête nationale. Il est important de savoir que ce congé s’applique pour l’ensemble des travailleuses et travailleurs, comme il est régi par une loi.
Le 24 juin doit être un congé chômé et payé, selon les dispositions de la Loi sur la Fête nationale. Aussi, lorsque le 24 juin tombe un dimanche, pour une personne qui n’est pas normalement au travail le dimanche, le congé de la Fête nationale doit être déplacé le 25 juin.
Toutefois, dans le cas des services qui doivent être ouverts 7 jours sur 7, la règle est un peu différente. Ainsi, si vous êtes requis au travail le 24 juin, vous aurez droit en plus du salaire normalement gagné au cours de la journée à une indemnité ou à un congé compensatoire le jour ouvrable précédant ou suivant le 24 juin. Si le salarié est requis de travailler le 24 juin et qu’il s’absente sans motif valable lors de cette journée, il perd le droit à l’indemnité et au congé
Mécanisme de paiement des congés fériés
Il est important de savoir que le mécanisme de paiement des congés fériés est différent pour une personne salariée à temps complet et à temps partiel.
Par exemple, les personnes à temps complet recevront à l’occasion d’un congé férié le salaire qu’elles auraient normalement reçu si elles étaient au travail. Pour sa part, la personne salariée à temps partiel recevra à chaque paie un montant correspondant à 5,7 % du salaire reçu pour les congés fériés. Donc, lorsqu’une personne à temps partiel est en congé férié, celle-ci n’a pas de rémunération considérant qu’elle a déjà été compensée.
Si vous êtes en absence maladie, vous ne perdez pas nécessairement ces congés. Différentes modalités sont présentes dans la convention collective nationale. Nous vous invitons à communiquer avec votre syndicat local pour avoir plus d’informations sur le respect de vos droits aux congés fériés.
