Modification de la politique et procédure en situation de harcèlement

Modification à la procédure de gestion de situations conflictuelles et la politique de promotion de la civilité et de prévention du harcèlement et de la violence en milieu de travail

Un rappel de la procédure de gestion de situations conflictuelles :

  • Étape 1: Résoudre soi-même la situation conflictuelle ou de harcèlement présumé dans la mesure du possible
  • Étape 2: Obtenir du soutien de son supérieur immédiat (ou du gestionnaire de celui-ci, le cas échéant)
  • Étape 3 : Obtenir une intervention de la personne responsable de l’application de la politique ou de la personne qu’elle désigne, soit le service de Santé et Mieux-être au travail

On clarifie maintenant la procédure lorsqu’une plainte est considéré non-recevable :

4.3.1 Si la plainte ne rencontre pas les 5 critères* de la définition légale, le Service du service de Santé et mieux-être au travail  ou la personne désignée :

  • informe la personne plaignante de la conclusion de sa plainte ;
  • propose, selon la situation, d’autres moyens de résoudre la situation problématique ;
  • encourage la personne plaignante à participer, dans un contexte de responsabilité partagée, à une recherche de solutions (notamment la médiation si cette dernière n’a pas été tentée) et la dirige vers d’autres ressources ou instances appropriées au besoin ;
  • implique les supérieurs concernés, afin de leur transmettre les informations utiles à la recherche de solution et à la résolution de la situation.

Modification à la politique de promotion de la civilité et de prévention du harcèlement et de la violence en milieu de travail :

-Ajout de la politique liés à la prévention de la violence conjugale

-Ajout de mesure à mettre en place visant à identifier, contrôler et éliminer les risques de harcèlement psychologique :

  • Programme de formation aux nouveaux employés lors de la séance d’accueil
  • Séance d’information aux employés

 

*Rappel des 5 critères pour qu’une plainte de harcèlement soit recevable :

 

Pour établir qu’il y a bien harcèlement psychologique ou sexuel, il faut démontrer la présence de tous les éléments de la définition :

Conduite vexatoire

Cette conduite est humiliante, offensante ou abusive pour la personne qui la subit. Elle blesse la personne dans son amour-propre et l’angoisse. Elle dépasse ce qu’une personne raisonnable estime correct dans le cadre de son travail.

Le caractère répétitif

Considérés isolément, une parole, un geste, un comportement peuvent sembler anodins. C’est l’accumulation ou l’ensemble de ces conduites qui peut devenir du harcèlement. Toutefois, un acte isolé grave pourrait être considéré comme étant du harcèlement.

 

Paroles, gestes ou comportements hostiles ou non désirés

Les paroles, les gestes ou les comportements reprochés doivent être perçus
comme hostiles ou non désirés. S’ils sont à caractère sexuel, ils pourraient être reconnus comme du harcèlement même si la victime n’a pas exprimé clairement son refus.

Atteinte à la dignité ou à l’intégrité

Le harcèlement psychologique ou sexuel a un impact négatif sur la personne. La victime peut se sentir diminuée, dévalorisée, dénigrée sur le plan tant personnel que professionnel. La santé physique de la personne harcelée peut aussi en souffrir.

Milieu de travail rendu néfaste

Le harcèlement psychologique ou sexuel rend le milieu de travail néfaste pour celui qui en est victime. La personne harcelée peut, par exemple, être isolée de ses collègues à cause de paroles, de gestes ou de comportements hostiles à son endroit ou à son sujet.

Documentation:

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