La Loi sur les normes du travail comporte des dispositions sur le harcèlement psychologique ou sexuel au travail qui protègent la majorité des personnes salariées québécoises.
Même si la loi ne s’applique pas à certaines personnes comme le cadre supérieur, le gardien de personnes, la personne salariée assujettie au décret de la construction, le travailleur partie à un contrat (dans certaines situations) ou encore l’étudiant ou étudiante stagiaire, les dispositions concernant le harcèlement psychologique ou sexuel s’appliquent quand même à elles.
Le harcèlement psychologique ou sexuel au travail est une conduite vexatoire qui se manifeste par des comportements, des paroles ou des gestes répétés qui :
- Sont hostiles ou non désirés
- Portent atteinte à la dignité ou à l’intégrité psychologique ou physique de la personne salariée
- Rendent le milieu de travail néfaste
Une seule conduite grave peut constituer du harcèlement si elle a les mêmes conséquences et si elle produit un effet nocif continu sur la personne qui le subit.
La définition du harcèlement psychologique comprise dans la Loi sur les normes du travail inclut le harcèlement sexuel au travail et le harcèlement discriminatoire fondé sur l’un ou l’autre des motifs énumérés dans l’article 10 de la Charte des droits et libertés de la personne : la race, la couleur, le sexe, la grossesse, l’orientation sexuelle, l’état civil, l’âge sauf dans la mesure prévue par la loi, la religion, les convictions politiques, la langue, l’origine ethnique ou nationale, la condition sociale, le handicap ou l’utilisation d’un moyen pour pallier ce handicap.
Les critères
Pour établir qu’il y a bien harcèlement psychologique ou sexuel, il faut démontrer la présence de tous les éléments de la définition :
Conduite vexatoire
Cette conduite est humiliante, offensante ou abusive pour la personne qui la subit. Elle blesse la personne dans son amour-propre et l’angoisse. Elle dépasse ce qu’une personne raisonnable estime correct dans le cadre de son travail.
Le caractère répétitif
Considérés isolément, une parole, un geste, un comportement peuvent sembler anodins. C’est l’accumulation ou l’ensemble de ces conduites qui peut devenir du harcèlement. Toutefois, un acte isolé grave pourrait être considéré comme étant du harcèlement.
Paroles, gestes ou comportements hostiles ou non désirés
Les paroles, les gestes ou les comportements reprochés doivent être perçus
comme hostiles ou non désirés. S’ils sont à caractère sexuel, ils pourraient être reconnus comme du harcèlement même si la victime n’a pas exprimé clairement son refus.
Atteinte à la dignité ou à l’intégrité
Le harcèlement psychologique ou sexuel a un impact négatif sur la personne. La victime peut se sentir diminuée, dévalorisée, dénigrée sur le plan tant personnel que professionnel. La santé physique de la personne harcelée peut aussi en souffrir.
Milieu de travail rendu néfaste
Le harcèlement psychologique ou sexuel rend le milieu de travail néfaste pour celui qui en est victime. La personne harcelée peut, par exemple, être isolée de ses collègues à cause de paroles, de gestes ou de comportements hostiles à son endroit ou à son sujet.
Prenez-note qu’il est souvent difficile de prouver qu’il y a bien du harcèlement parce que c’est souvent un comportement qui apparaît lorsque aucun témoin est présent.
Également, lorsque l’on a un dossier disciplinaire, cela est souvent utilisé pour porter atteinte à la crédibilité d’une victime de harcèlement.
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