Harcèlement: procédure à suivre

La procédure lorsqu’on est victime de harcèlement se décrit comme suit :

Tout d’abord, il faut communiquer le besoin à l’agresseur, qu’il cesse son comportement. Il faut exprimer l’impact que ce comportement a sur soit, il faut s’exprimer à la première personne du singulier (je vis un inconfort), puis exprimer le besoin que cesse ce comportement (j’aimerai que tu cesses ce comportement).

Si l’agresseur ne prend pas au sérieux votre demande ou continue à avoir le comportement inadéquat, il faut aviser votre supérieur immédiat en premier lieu pour qu’une première intervention ait lieu. Si l’agresseur est votre supérieur immédiat, alors vous devez remplir une déclaration de situation à risque (voir Risque d’accident dans l’exercice de votre travail) ou contacter votre syndicat. L’avantage d’une telle procédure est qu’une copie sera envoyée au supérieur immédiat de votre gestionnaire.

Toutefois, si vous souhaitez un soutien pour obtenir des meilleurs résultats lorsque vous croyez que la problématique pourrait se résoudre avec une approche de médiation et que votre gestionnaire immédiat ne semble pas la personne appropriée, il faut remplir le formulaire de demande de soutien en lien avec un conflit, une ambiance de travail difficile ou de l’incivilité.  Vous pouvez trouver celui-ci dans l’intranet, soit la section Vie au travail et l’onglet Prévention du harcèlement et de la violence, à l’étape 3. Le syndicat peut également organiser une rencontre entre les deux partis pour régler le problème.

Pour déposer une plainte formelle, vous trouverez le formulaire à l’étape 3 également. Une plainte formelle vous donne droit à la procédure de traitement des plaintes de harcèlement et de violence. Contactez le syndicat au besoin pour obtenir un appui à travers tout le processus.

Si vous avez fait une plainte depuis 30 jours, contactez l’employeur en premier lieu, puis le syndicat. Même si l’employeur déclare que la plainte est non-fondée, l’employeur a l’obligation d’intervenir. Suite à l’enquête, l’employeur vous contacte par téléphone et par courrier pour vous informer de sa décision. Il faut donc fournir une copie de cette décision au syndicat.

Vous avez jusqu’à deux ans après le geste problématique pour faire une plainte, mais plus tôt celle-ci est faite, plus facile sera le processus. Ce délai est en cours depuis 2018.

Prenez-note qu’il est souvent difficile de prouver qu’il y a bien du harcèlement parce que c’est souvent un comportement qui apparait lorsqu’il y a aucun témoin présent.

Également, lorsque l’on a un dossier disciplinaire, cela est souvent utilisé pour porter atteinte à la crédibilité d’une victime de harcèlement.