Droit de refuser d’accomplir une tâche

Le droit de refuser d’accomplir une tâche est circonscrit à l’article 12 de la loi sur la santé et sécurité au travail (LSST). Si vous évaluez que l’exécution de votre travail est dangereuse pour vous ou pour une autre personne, vous avez le droit d’arrêter de faire ce travail (art.12) sauf:

-si votre arrêt de travail met en péril immédiat  une autre personne (art.13)

Vous devez aviser votre supérieur immédiat ou votre employeur dès que vous cessez de travailler (art. 15).

Le droit de refus est souvent sujet à interprétation, il est fortement conseillé d’obtenir l’avis d’un responsable syndical en santé et sécurité ou en prévention.

Si vous êtes en probation, qu’on vous exige de faire une tâche qui est dangereuse, par exemple:

Lever au levier un résident que l’on a bien écris sur le plan de travail qui doit être fait à deux, mais qu’aucun collègue est disponible pour vous aider.

Dans cette situation, assurez-vous que le résident est en sécurité, soit par exemple qu’il est dans son lit, que les ridelles sont montés et que le lit est mis au plus bas. Ou qu’il est assis dans sa chaise roulante et que les mesures de contention sont en place.

Ensuite, allez voir la personne responsable. Que ce soit l’infirmière, votre chef de service ou d’unité, ou la personne à la coordination. Plus spécifiquement la personne responsable qui est présente.

Cette responsable prendra la décision qui s’applique.