Droit à l’assurance salaire

L’assurance salaire est un revenu que l’on reçoit en tant que salarié, lorsqu’on est en invalidité pour des raisons médicales.

Les prestations que vous recevez sont indiquées à l’article 23.17 de la convention collective nationale. Il se décrit ainsi :

‘’Toute personne salariée a droit, pour une période d’invalidité durant laquelle elle est absente du travail, au paiement d’une prestation d’un montant égal à 80% du salaire. Toutefois, lorsque celle-ci a un statut de temps partiel, le montant est établi à partir de la moyenne d’heures travaillées au cours des 52 semaines précédant son invalidité. Ce montant est versé à partir de la 6ieme journée d’invalidité jusqu’à concurrence de 104 semaines’’


Au-delà du délai de 104 semaines, c’est l’assurance collective (SSQ-invalidité long terme) qui entre en jeux et le lien d’emploi est maintenu pour une troisième année. Si au terme des trois ans la personne a des limitations permanentes, soit elle bénéficie du processus d’accommodement, soit elle bénéficie des prestations d’assurance invalidité long terme.