La définition d’un accident de travail est un évènement soudain et imprévu sur vos lieux de travail.
Lorsque votre blessure survient dans le cadre du travail, c’est la CNESST qui vous paiera. Lorsque la blessure ou maladie arrive hors du travail, c’est l’assurance salaire qui paiera.
La couverture salariale de la CNESST est de 90% de votre salaire brut.
La couverture d’assurance salaire est de 80% de votre salaire net.
Veuillez prévoir le délai de carence lorsque vous êtes couvert par l’assurance salaire, qui est de 5 jours pour un temps complet, qui va être pris dans la banque de maladie. Lorsque vous êtes à temps partiel, ce délai est de 7 jours et va être pris dans votre banque de vacances à votre demande.
Il n’y a pas de délai de carence lorsque vous êtes couvert par la CNESST, mais tant qu’une décision de sa part n’est pas prise, la GPAT code les cinq premières journées en maladie.
L’assurance-salaire courte durée est de 104 semaines, si votre invalidité perdure au-delà de cette durée, il faut remplir le formulaire d’assurance longue durée Beneva qui vous sera remis par votre responsable de la gestion de présence au travail 3 mois avant la fin des 104 semaines.
Lorsque vous avez des prestations de longue durée, vous êtes rémunéré à 72% (90% du 80%)
Lorsque votre accident ou maladie est subis hors du travail, il faut remplir une déclaration d’assurance-salaire (formulaire de réclamation d’assurance-salaire).
Les liens vers les documents nécessaires sont à la fin de l’article.
Étapes à suivre dans les deux situations:
| Accident de travail CNESST | Accident hors du travail-Assurance-salaire |
| 1-Faire les premiers soins | 1-Aller voir le médecin de votre choix, qui doit contenir un diagnostic invalidant, un plan de traitement et une preuve de suivi médical. Ou alors le formulaire de réclamation d’assurance salaire (FRAS) et l’envoyer à la gestion de présence au travail (GPAT), puis aviser votre chef de service pour se faire remplacer durant votre absence, sans révéler votre diagnostic qui est confidentiel. |
| 2-Aviser son supérieur immédiat
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2- L’employeur peut vous convoquer pour un rendez-vous avec un médecin-conseil, vous êtes dans l’obligation de vous y présenter. |
| 3-Déclarer l’accident ou incident sur l’intranet (garder une copie)
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3-À une fréquence de 4 à 6 semaine, il faut faire remplir par votre médecin, le formulaire de réclamation d’assurance-salaire (FRAS). Frais non-remboursable. |
| 4-Aller rencontrer le médecin de votre choix le plus rapidement possible, qui devra remplir une attestation médicale de la CNESST. Si votre médecin vous déclare apte pour des travaux légers, il doit l’inscrire au rapport.
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4-Dans l’éventualité d’une contestation, il faut nous contacter et signer un mandat de représentation.
Par exemple pour un arbitrage médical. |
| 5-Conserver vos reçus, copie de rapport, correspondance et pièces justificatives
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5- Pour tout litige concernant l’assurance-salaire, nous avons des conseillers fournis par la CSN. |
| 6-Remplir la réclamation du travailleur sur le site de la CNESST, pour obtenir le paiement de l’indemnité de remplacement du revenu ou le remboursement de certains frais (transport, médicament, traitement).
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6- Si vous avez des limitations fonctionnelles, par exemple soulever un poids, vos tâches seront évaluées et deviendra un dossier d’accommodement |
| 7-Remettre une copie de vos documents au syndicat et la gestion de la présence au travail (coordonnée plus bas)
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| 8-L’employeur peut vous convoquer pour un rendez-vous avec un médecin-conseil, vous êtes dans l’obligation de vous y présenter.
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| 9-Si la CNESST refuse votre diagnostic ou admission, nous pouvons faire appel de la décision qui pourrait nous amener jusqu’au tribunal administratif du travail. Nous avons une équipe de procureur fournis par la CSN pour vous représenter devant le tribunal.
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| 10- Puisque la CNESST est un tribunal administratif vous devez nous accorder un mandat de représentation pour pouvoir agir en votre nom auprès de la cnesst et du tribunal administratif du travail.
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| 11- C’est important de nous contacter rapidement, parce que des délais de contestation requiert une intervention rapide de notre part.
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| 12- Il est possible de faire des ententes hors-court avec votre accord et c’est aussi possible d’avoir des accommodements
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| 13-Si on procède au tribunal administratif du travail, nous allons vous accompagner. |
Si vous prenez des médicaments lorsque vous êtes en CNESST, aviser la pharmacie de réclamer les frais de médicament directement à la CNESST pour être payé à 100%. Veuillez fournir votre numéro de dossier.
Concernant les accommodements, l’employeur et les syndicats ont l’obligation de prendre les moyens pour trouver une solution d’accommodement.
Documents importants:
-Formulaire de réclamation d’assurance salaire (Fras) G-Qc Récla Ass-Salaire-2087-10 (gouv.qc.ca)
-Formulaire de réclamation du travailleur cnesst : Réclamation du travailleur (RTR) | Commission des normes de l’équité de la santé et de la sécurité du travail – CNESST (gouv.qc.ca)
Coordonnées importantes:
-Gestion de la présence au travail (GPAT)
Tel: 514 387-1234
Fax: 514 850-5120
Courriel: gpat.ccsmtl@ssss.gouv.qc.ca
-Syndicat STTCCSMTL-CSN:
Tel: (514) 527-9565 poste 1454
Fax: 514-844-2869
Courriel: syndicat.csn@sttccsmtl.ca