Dans cet article, vous retrouverez les points suivants concernant le temps supplémentaire :
- Qu’est-ce qui constitue du temps supplémentaire
- Répartition équitable
- Taux de rémunération
- Rappel au travail
- Délai de rappel
- Pause entre deux quarts
- Annulation de quart
- Taux double la fin de semaine
- Temps en banque
Temps supplémentaire : Nos droits
Dans l’article 19.01 de la convention collective nationale, on définit le temps supplémentaire comme étant :
Tout travail fait en plus de la journée régulière ou de la semaine régulière, approuvé ou fait à la connaissance du supérieur immédiat et sans objection de sa part, est considéré comme temps supplémentaire.
Répartition équitable
Également à l’article 19.01, malgré toutes dispositions locales à l’effet contraire, si du travail doit être exécuté en temps supplémentaire, l’employeur doit l’offrir en priorité aux personnes salariées à temps complet ainsi qu’aux personnes salariées à temps partiel qui offrent et respectent leurs disponibilités émises à temps complet qui sont disponibles, et ce, à tour de rôle, de façon à le répartir équitablement entre ces personnes salariées qui font normalement ce travail dans le service
Taux de rémunération
Dans l’article 19.02 de la convention collective nationale, on dit ceci :
La personne salariée qui effectue un travail en temps supplémentaire est rémunéré, pour le nombre d’heures effectuées, de la façon suivante :
- Au taux et demi de son salaire régulier, en règle générale;
- Au taux double de son salaire régulier, si le travail en temps supplémentaire est effectué durant un congé férié, et ce, en plus du paiement du congé.
Rappel au travail
Dans l’article 19.05 de la convention collective nationale, on dit ceci :
S’il y a rappel au travail, sans avis préalable, alors que la personne salariée a quitté l’établissement, elle reçoit pour chaque rappel :
- Une allocation de transport équivalent à une (1) heure de salaire à taux simple;
- Une rémunération minimum de de deux (2) heures au taux de temps supplémentaire
Délai de rappel
Dans l’article 10.04 de la convention collective locale, on dit ceci :
Aux fins de répartition du temps supplémentaire, chaque fois que la personne salariée refuse de faire du temps supplémentaire ou ne peut être rejointe, elle est considérée avoir fait le temps supplémentaire offert.
Pause entre deux quarts
Si vous faites deux quarts de travail dans la même journée, vous ne pouvez pas avoir une pause entre les deux quarts, sauf si votre gestionnaire l’offre.
Annulation de quart
Il est prévu dans l’article 6.18 de la convention collective locale, qu’en cas d’annulation de quart de temps supplémentaire:
Lorsque vous avez dû vous déplacer, par exemple lorsque c’était votre journée de congé, puis que le temps supplémentaire est annulé, vous êtes admissible au paiement du trois heures.
Lorsque vous étiez sur les lieux pour un quart précédent, puis qu’on annule votre temps supplémentaire, vous n’êtes pas admissible au paiement du trois heures parce que vous n’avez pas eu besoin de vous déplacer.
Taux double la fin de semaine
Dans l’article 19.03 de la convention collective nationale on traite du taux double la fin de semaine.
La période de fin de semaine est du vendredi soir au lundi matin.
Dans un service 24-7, lorsque vous faites du temps supplémentaire la fin de semaine, vous êtes admissible au taux double de votre salaire régulier:
1-Après avoir effectivement travaillé le nombre d’heures prévu à son titre d’emploi selon la nomenclature des titres d’emploi.
2-Si la personne salariée a respecté son horaire de travail sept (7) jours avant et sept (7) jours après le quart de travail en temps supplémentaire.
Ne sont pas considéré comme pénalisant les absences suivantes : congé annuel, congé férié, congé mobile, congé parentaux et sociaux.
Un retard au travail est considéré comme pénalisant pour l’admissibilité au taux double.
Temps en banque
Également, à l’article 19.04 de la convention collective locale :
À partir du 16ieme quart de travail en temps supplémentaire rémunéré à taux double, la personne à sa demande peut être payé à taux et demi pour accumuler dans une banque une demi-journée de congé par quart de travail, jusqu’à un maximum de cinq jours par année.
La prise des journées chômées se fait après entente avec l’employeur. Les journées chômées qui n’ont pas été prises sont monnayées, à taux simple, le 15 décembre de chaque année. L’année de référence est du 1er décembre au 30 novembre, à moins que les parties locales en conviennent autrement.
Consultez l’article de convention ici:
