L’article 11 de la convention collective locale est l’article qui traite des droits relatifs à cette question.
Les personnes détentrices de postes à temps plein ont droit à 13 fériés. Pour le personnel à temps partiel, la rémunération des congés fériés se traduit par un 5,7% applicable sur le salaire et les primes (excluant celles de soir, de nuit et de fin de semaine) de chaque paie.
Si vous voulez avoir congé lors de la journée férié, vous devez faire votre demande à la confection de l’horaire ou 7 jours avant la date du congé. Assurez-vous d’avoir une preuve écrite de votre demande.
Les congés fériés doivent être utilisés avant le 30 juin de chaque année. 11.08 CCL
La personne salariée peut mettre en banque jusqu’à un maximum de cinq congés fériés par année. 11.07
Si vous êtes tenu de travailler la journée du congé férié, vous pouvez reprendre ce congé dans les quatres semaines qui précèdent ou suivent celui-ci. Sinon vous pouvez le mettre en banque, jusqu’à un maximum de cinq jours.
Vous avez droit à deux jours de congé lors du temps des fêtes, soit à noël ou le jour de l’an. Cependant, après entente avec votre supérieur immédiat, vous pouvez bénéficier d’un minimum de 4 jours de congé consécutifs en accolant votre congé de noël ou du jour de l’an avec vos congés hebdomadaires. 11.06 CCL
La convention collective locale offre également un droit de congé sans soldes (12.01-02), sans solde partiel (12.03), pour étude (12.05), mariage (12.09) et responsabilité familiale (12.08), etc. Des délais minimum pour faire la demande s’appliquent.
Droit relatif aux vacances
11.17: Lorsque vous avez un enfant à charge de moins de 14 ans ou présentant des besoins particuliers (déficience intellectuelle ou physique, autisme) qui fréquente le milieu scolaire, vous pouvez avoir la priorité pour obtenir une semaine de vacance durant la semaine de relâche.
L’article 25.08 de la convention collective nationale vous donne droit à 10 jours sans solde par année pour des obligations familiales (garde, santé ou éducation d’un enfant, conjoint ou parent direct).
Le même article prévoit également d’autres types de congés, soit le congé pour décès (25.01-02), congé à l’occasion du mariage (25.06), etc.