Protection contre les représailles: Nos droits
Lorsque vous vivez un climat de travail toxique, lorsque vous vivez du harcèlement, lorsque votre gestionnaire vous met de la pression et lorsque vous plaidez vos droits, le code du travail prévois une interdiction de représailles que l’employeur doit prendre au sérieux.
Nous avons des droits et c’est essentiel de les connaître pour se protéger des abus venant de l’employeur.
- Article 12 – Interdiction de représailles (protection générale)
L’article 12 est la pierre angulaire de la protection.
Il interdit à l’employeur (ou à toute personne agissant pour lui) de :
- refuser d’embaucher,
- congédier,
- suspendre,
- déplacer,
- exercer des sanctions,
- ou toute autre mesure discriminatoire ou de représailles
à cause de l’exercice des droits prévus au Code du travail, notamment :
- se syndiquer,
- participer aux activités d’un syndicat,
- signer une carte de membre,
- déposer une plainte,
- exercer un droit ou une procédure prévue par le Code.
C’est l’article utilisé le plus souvent pour protéger un travailleur contre les représailles.
- Article 13 – Présomption en faveur de l’employé
L’article 13 dit que si un employé subit une mesure défavorable dans les 90 jours suivant l’exercice d’un droit protégé (ex. : participation syndicale), on présume automatiquement que l’employeur a agi par représailles.
C’est donc à l’employeur de prouver le contraire, ce qui est une protection très forte.
- Articles 14 à 16 – Autres protections spécifiques
Ces articles complètent l’article 12 et couvrent des formes particulières de protection.
Article 14 – Interdiction d’intimidation
Interdit toute forme de :
- menace,
- intimidation,
- contrainte,
- incitation,
pour empêcher un travailleur d’exercer un droit garanti par le Code, comme le droit d’association.
Article 15 – Interdiction d’inciter à refuser l’association
Empêche l’employeur ou un tiers de pousser ou manipuler des travailleurs pour qu’ils renoncent à leurs droits syndicaux.
Article 16 – Interdiction d’utiliser son autorité pour influencer l’association
Interdit toute pression ou utilisation du pouvoir hiérarchique pour influencer un travailleur quant à ses activités syndicales.
- Article 17 – Recours du travailleur
L’article 17 prévoit que lorsqu’un employé croit avoir subi une mesure interdite (représailles), il peut déposer une plainte à la CNESST, qui peut :
- enquêter,
- imposer des ordonnances,
- ordonner la réintégration,
- et exiger le paiement des salaires perdus.
Dans un tel cas, c’est l’équipe SST prévention du syndicat qui peut offrir un accompagnement.
Résumé des protections principales
| Droit | Article |
| Interdiction de représailles liées aux droits du Code | Art. 12 |
| Présomption automatique en faveur du travailleur | Art. 13 |
| Interdiction de menaces ou intimidation | Art. 14 |
| Interdiction de manipuler les employés pour refuser l’association | Art. 15 |
| Interdiction d’utilisation de l’autorité pour influencer les travailleurs | Art. 16 |
| Recours du travailleur (plainte) | Art. 17 |