Pour chaque grief, l’agent doit faire enquête pour connaître tous les faits, il doit ensuite faire la recherche du droit qui s’applique et finalement faire l’évaluation du cas pour adopter la bonne approche.
L’enquête doit contenir les faits exprimés par la personne plaignante, ce qu’elle réclame, les écrits (lettre disciplinaire, certificat médical, etc), les lieux et circonstances immédiats de l’évènement, les différents témoignages et finalement le dossier complet de la personne plaignante.