Processus de reconnaissance d’ancienneté (suite)

3 décembre 20243 décembre 2024 info mob

Voici les détails de l’entente convenue entre l’employeur (CPNSSS) et la Fédération de la Santé et Services sociaux concernant la reconnaissance d’ancienneté.

Pour être admissible, il doit y avoir moins d’un an entre le précédent employeur et le présent employeur (CIUSSS)
À partir du 1^er décembre et ce jusqu’au mois de juin pourront se faire reconnaître l’ancienneté acquise dans un précédent CIUSSS selon les conditions suivantes :

Pour une personne salariée embauchée entre le 20 février 2024 et le processus de reconnaissance d’ancienneté (1^er décembre 2024) et ayant travaillé pour une agence de placement ou à titre de main-d’œuvre indépendante:

Nonobstant le paragraphe 12.05 des dispositions nationales de la convention collective, l’employeur lui reconnait l’ancienneté pour le temps travaillé dans les établissements du RSSS pour le compte d’une agence de placement de personnel ou à titre de main-d’œuvre indépendante entre le 13 mars 2020 et la date de son embauche;

Pour une personne salariée ayant été embauchée avec un statut d’emploi de personne salariée temporaire :

L’employeur lui reconnait l’ensemble de l’ancienneté accumulée depuis sa date d’entrée en service à titre de personne salariée temporaire;
Nonobstant le processus unique de reconnaissance de l’ancienneté, la reconnaissance de l’ancienneté pour les personnes salariées visées par le sous-alinéa précédent, se fait dans les trente (30) jours de la signature de la convention collective;

Pour les autres personnes salariées :

L’employeur leur reconnait l’ensemble de l’ancienneté accumulée en raison d’un lien d’emploi avec un ou plusieurs établissements du RSSS à la condition qu’il ne se soit pas écoulé plus d’un (1) an entre ce ou ces liens d’emplois;

Noter qu’il est de votre responsabilité de faire la demande de reconnaissance et de transmettre tous les documents à cet effet.

Nous joignons d’ailleurs l’entente ayant été signé à cet effet entre la FSSS-CSN et le CPNSSS.

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