Droit de refuser d’accomplir une tâche

Le droit de refuser d’accomplir une tâche est circonscrit à l’article 12 de la loi sur la santé et sécurité au travail (LSST). Si vous évaluez que l’exécution de votre travail est dangereuse pour vous ou pour une autre personne, vous avez le droit d’arrêter de faire ce travail (art.12) sauf:

-si votre arrêt de travail met en péril immédiat  une autre personne (art.13)

Vous devez aviser votre supérieur immédiat ou votre employeur dès que vous cessez de travailler (art. 15).

Le droit de refus est souvent sujet à interprétation, il est fortement conseillé d’obtenir l’avis d’un responsable syndical en santé et sécurité ou en prévention.