La procédure lorsqu’on est victime de harcèlement se décrit comme suit :
Tout d’abord, il faut communiquer le besoin à l’agresseur, qu’il cesse son comportement. Il faut exprimer l’impact que ce comportement a sur soit, il faut s’exprimer à la première personne du singulier (je vis un inconfort), puis exprimer le besoin que cesse ce comportement (j’aimerai que tu cesses ce comportement).
Si l’agresseur ne prend pas au sérieux votre demande ou continue à avoir le comportement inadéquat, il faut aviser votre supérieur immédiat pour qu’une première intervention ait lieu. Celui-ci pourrait faire une intervention, offrir de l’accompagnement (médiation, dialogue assisté,etc) ou appliquer toute autre mesure jugé appropriée. Si cela s’avère insuffisant, voir plus bas le formulaire demande de soutien ou déposer une plainte formelle.
Si l’agresseur est votre supérieur immédiat, la meilleure option est de faire une plainte formelle. L’avantage d’une telle procédure est qu’elle est traité en externe.
Si la situation ne présente pas un risque pour votre santé et sécurité, mais provoque un fort inconfort, veuillez remplir le formulaire demande de soutien du service du développement organisationnel.
Celui-ci se retrouve dans la section de l’intranet vie au travail, à l’onglet promotion de la civilité et prévention du harcèlement et de la violence (étape 3).
Envoyez le formulaire au courriel demandedesoutien.ccsmtl@ssss.gouv.qc.ca
Le syndicat peut également organiser une rencontre entre les deux partis pour régler le problème, si vous avez un malaise avec l’idée d’impliquer un représentant de l’employeur.
Pour déposer une plainte formelle, vous trouverez le formulaire à l’étape 3 également. Une plainte formelle vous donne droit à la procédure de traitement des plaintes de harcèlement et de violence. Contactez le syndicat au besoin pour obtenir un appui à travers tout le processus.
Si vous avez fait une plainte depuis 30 jours, contactez l’employeur en premier lieu, puis le syndicat. Même si l’employeur déclare que la plainte est non-fondée, l’employeur a l’obligation d’intervenir. Suite à l’enquête, l’employeur vous contacte par téléphone et par courrier pour vous informer de sa décision. Il faut donc fournir une copie de cette décision au syndicat.
Vous avez jusqu’à deux ans après le geste problématique pour faire une plainte, mais plus tôt celle-ci est faite, plus facile sera le processus. Ce délai est en cours depuis 2018.
Prenez-note qu’il est souvent difficile de prouver qu’il y a bien du harcèlement parce que c’est souvent un comportement qui apparait lorsqu’il n’y a aucun témoin présent. Mais
Également, lorsque l’on a un dossier disciplinaire, cela est souvent utilisé pour porter atteinte à la crédibilité d’une victime de harcèlement.
À titre indicatif, voici les formulaires en question. Assurez-vous d’avoir un soutien syndical dès le début du processus. Les officiers en prévention sont le vice-président Frantz Délice (frantz.delice@sttccsmtl.ca) et Line Parent (line.parent@sttccsmtl.ca)