Congé d’adoption avec solde

La personne salariée a droit à un congé payé d’une durée maximale de 5 jours ouvrables à l’occasion de l’adoption d’un enfant autre que l’enfant du conjoint. Ce congé peut être discontinu et ne peut être pris après l’expiration des 15 jours qui suivent l’arrivée de l’enfant à la maison ou auprès du parent en vue de l’adoption.

Un de ces cinq jours peut être utilisé pour le baptême ou l’enregistrement.

La personne salariée qui adopte un enfant autre que l’enfant de son conjoint a droit à un congé pour adoption d’une durée maximale de 5 semaines, qui doivent être consécutive. Ce congé doit se terminer au plus tard à la fin de la 68^ième semaine suivant la semaine de l’arrivée de l’enfant à la maison.

Pour la personne salariée admissible au régime québécois d’assurance parentale (RQAP), ce congé est simultané à la période de versement des prestations d’adoption exclusives accordées en vertu de la loi sur l’assurance parentale, et doit débuter au plus tard la semaine suivant le début du versement de ces prestations.

Pour la personne non-admissible au RQAP, le congé doit se situer après l’arrivée de l’enfant à la maison ou auprès du parent en vue de son adoption.